[Inédit] La surprise du Garde des Sceaux, ministre ivoirien de la Justice

Abidjan, Côte d’Ivoire, le 12-1^er-24 (crocinfos.net)—Dans une note circulaire n° 00 /MJDH/CAB du 11 janvier 2024, le Garde des Sceaux ivoirien, Jean Sansan Kambilé, exhorte le corps judiciaire à une communication accrue sur les procédures judiciaires, particulièrement celles d’intérêt national ou à forte intensité médiatique. Cette initiative marque une avancée significative de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 sur l’accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics en Côte d’Ivoire.

Depuis octobre 2017, date de notre enquête intitulée [Côte d’Ivoire Grande-Enquête] La détention préventive: comme si c’était hier (1^ère  partie) et [Côte d’Ivoire Grande-Enquête] Des Hommes de loi, ‘’hors-la-loi’’ qui exercent en toute impunité (2^ème partie et fin), ainsi que l’enquête [Enquête sur la corruption en Côte d’Ivoire] Les coulisses de l’opacité dévoilées de novembre 2023, toutes nos demandes d’informations et de documents par écrit auprès des juridictions ivoiriennes et du ministère de la Justice lui-même sont restées sans suite.

[Enqu?te sur la corruption en C?te d’Ivoire] Les coulisses de l’opacit? d?voil?es

C’est donc un véritable soulagement pour nous et pour nos lecteurs de voir Jean Sansan Kambilé souligner l’importance de remédier au manque de communication dans les affaires sensibles, pointant le risque de propagation d’informations inexactes. Il indique que la note circulaire vise à rappeler les règles de communication à suivre par les Parquets dans de telles situations.

Selon l’article 22 du Code de procédure pénale, les procédures au cours de l’enquête et de l’instruction sont secrètes, mais le procureur de la République peut rendre publics des éléments de la procédure sous réserve du secret de l’enquête. Cette disposition permet aux procureurs de la République de communiquer sur les procédures judiciaires, renforçant ainsi la transparence et la gouvernance judiciaire.

Le ministre ivoirien lève le pied sur le frein de la ‘’confidentialité’’ en encourageant les procureurs à informer l’opinion nationale et internationale sur le déroulement des enquêtes et les décisions rendues, dans le respect du secret de l’enquête et de la présomption d’innocence. La communication judiciaire devrait se limiter à des éléments objectifs, sans apporter d’appréciation sur le bien-fondé des charges retenues.

Les critères pour déterminer les affaires nécessitant une communication judiciaire incluent la personnalité des parties, l’émotion suscitée, la mise en cause de l’action de l’État, et l’intérêt médiatique.

Le ministre ivoirien de la Justice conclut en soulignant l’importance du respect scrupuleux de cette circulaire, invitant les acteurs judiciaires à se référer à sa Chancellerie en cas de difficulté. Enfin, Jean Sansan Kambilé reconnaît que cette démarche vise à renforcer la transparence dans le système judiciaire ivoirien.

« Mieux vaut tard que jamais », dit-on. Nous ne pouvons que saluer à sa juste valeur cette information et attendre qu’elle soit respectée par le corps judiciaire qui maîtrise mieux la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 que les journalistes et la société civile.

SERIBA KONE